Informations légales

📜 Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Éditeur du service

Le service BTflow (accessible à l'adresse www.btflow.fr) est édité par :

• Youns ETTAIEB, entrepreneur individuel
• Nom commercial : BTflow
• Siège : 7 rue Henri Barbusse, 94340 Joinville-le-Pont, France
• Contact e-mail : contact@btflow.fr
• SIRET : 109 749 200 00019 — SIREN 109 749 200
• Code APE : 6201Z (programmation informatique)
• Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) le 10 septembre 2026
• TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)

Directeur de la publication

Youns Ettaieb

Hébergement

L'application BTflow est hébergée par Railway Corp., 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Les bases de données et les fichiers stockés (logos, photos de chantier, PDF) sont hébergés par Supabase Inc. sur l'infrastructure eu-west-2 (Londres, Royaume-Uni).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de BTflow (interface, code source, identité visuelle, textes, illustrations) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse de l'éditeur est interdite.

Loi applicable et juridiction

Le présent service est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

📋 Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1. Objet et nature du service

BTflow est un logiciel en ligne (SaaS) d'aide à la gestion et à la facturation destiné aux professionnels du BTP : suivi de chantiers, pointages, situations de travaux, factures, exports et tableaux de bord. BTflow met à disposition des outils de calcul, d'agrégation et de génération de documents. Il n'exerce aucune mission de conseil comptable, fiscal ou juridique et ne se substitue pas à un expert-comptable ni à un professionnel du chiffre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de BTflow implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le service.

3. Accès au service et compte

L'accès à BTflow nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte, ainsi que depuis les comptes des collaborateurs qu'il invite.

4. Responsabilité de l'utilisateur

Les documents produits par BTflow (situations de travaux, factures, devis, exports) reposent exclusivement sur les données saisies ou importées par l'utilisateur. Il appartient à ce dernier de contrôler l'exactitude de chaque document — montants HT/TTC, taux de TVA, quantités, numérotation et coordonnées — avant toute transmission à un tiers ou toute comptabilisation. L'utilisateur demeure seul responsable du respect de ses obligations légales, comptables et fiscales.

5. Limitation de responsabilité

BTflow est fourni « en l'état », comme outil d'assistance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou préjudices résultant de données inexactes saisies par l'utilisateur, ou de l'envoi de documents non vérifiés. La responsabilité juridique, fiscale et commerciale des documents émis demeure celle de l'utilisateur émetteur. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze (12) derniers mois.

6. Propriété des données du Client

L'utilisateur (le « Client ») reste seul propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit ou importe dans BTflow (chantiers, pointages, factures, documents, données de ses collaborateurs). BTflow agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (voir l'Accord de Traitement des Données). Le Client peut exporter ses données à tout moment. En cas de résiliation, ses données sont conservées puis supprimées selon les durées précisées dans la Politique de confidentialité.

7. Disponibilité, maintenance et évolutions

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un accès ininterrompu. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour. BTflow étant en évolution continue, ses fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées.

8. Tarifs, abonnement et résiliation

L'accès aux fonctionnalités payantes s'effectue par abonnement. Les tarifs et modalités en vigueur sont communiqués à l'utilisateur avant toute souscription. L'abonnement peut être résilié par l'utilisateur dans les conditions indiquées lors de la souscription ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement de la période entamée sauf disposition légale contraire.

9. Propriété intellectuelle

L'interface, le code source et l'identité visuelle de BTflow demeurent la propriété exclusive de l'éditeur (voir Mentions légales). L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, sans transfert de propriété.

10. Force majeure

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou à un fait imputable à un tiers (hébergeur, opérateur de télécommunications, etc.).

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents (voir Mentions légales).

🔒 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 août 2026 — Conforme RGPD (UE 2016/679) et Loi Informatique et Libertés modifiée

BTflow respecte votre vie privée et celle de vos collaborateurs. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, pour combien de temps, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Pour le service BTflow lui-même : Youns Ettaieb, contact contact@btflow.fr.

Pour les données saisies par votre entreprise (pointages de vos salariés, factures, situations) : vous (entreprise cliente) êtes responsable de traitement, BTflow agit en tant que sous-traitant au sens RGPD. Voir DPA.

2. Données collectées

BTflow collecte les catégories de données suivantes :

a) Données du compte administrateur (vous)

• Nom, prénom, adresse e-mail, rôle
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée et irréversible — bcrypt via Supabase Auth)
• Nom et SIRET de l'entreprise, adresse, IBAN/BIC, logo (pour générer factures et situations)

b) Données de vos collaborateurs (saisies par vous)

• Nom, prénom, e-mail, rôle, taux horaire
• Pointages : date, chantier, heures travaillées, photos prises sur chantier (le cas échéant), commentaires
• Absences déclarées (CP, RTT, maladie, formation, récupération, autre)
• Adresse du domicile du salarié, si vous choisissez de la renseigner (calcul des indemnités de petits déplacements)

c) Données métier (factures, situations, documents)

• Factures fournisseurs uploadées (PDF, JPEG)
• Situations de travaux générées
• Photos de chantier et leurs annotations
• Conversations avec l'assistant IA "Clara" (uniquement en mémoire navigateur, jamais persisté côté serveur)

d) Données techniques

• Logs d'accès (IP, user-agent, timestamps) — pour la sécurité et le diagnostic technique
• Logs d'utilisation IA (`token_usage` : tenant_id, user_id, fonctionnalité, tokens, coût) — pour la facturation et le suivi de la consommation
• Logs d'administration et impersonation (`audit_log`) — voir section Support technique

3. Finalités

• Gestion administrative des chantiers BTP : pointages, situations, facturation, suivi rentabilité
• Comptabilité et obligations légales : numérotation séquentielle des factures (art. 289 CGI), durées de conservation comptable, etc.
• Gestion RH interne : suivi du temps de travail, calcul des heures supplémentaires
• Support technique et amélioration du service : diagnostic des incidents, mesure de la performance
• Assistance par IA : assistant "Clara" pour répondre à vos questions sur l'utilisation de l'app, OCR automatique des factures fournisseurs

4. Base légale (RGPD art. 6)

• Exécution du contrat : la majorité des traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat de service entre vous et BTflow
• Obligation légale : conservation des factures et données comptables (10 ans, Code de commerce art. L. 123-22)
• Intérêt légitime : logs de sécurité, mesure de performance technique anonymisée

5. Sous-traitants et destinataires des données

BTflow s'appuie sur les sous-traitants suivants. Tous sont liés par des accords de confidentialité et un DPA conforme RGPD :

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées sous 30 jours en cas de résiliation (sauf opposition légale)
• Pointages et données RH : 5 ans après le dernier mouvement (durée légale Code du travail)
• Factures fournisseurs et situations : 10 ans (Code de commerce art. L. 123-22)
• Logs d'utilisation IA : 6 mois (suivi consommation)
• Logs d'administration / audit : 12 mois (sécurité)
• Logs techniques d'accès : 12 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en demander copie
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression (droit à l'oubli) : accessible directement depuis Paramètres > Mon compte
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON+CSV), bouton dans Paramètres > Mon compte
• Limitation du traitement
• Opposition au traitement (intérêt légitime)
• Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Support technique et "impersonation" (mode Sentinelle)

Pour résoudre vos incidents techniques, BTflow dispose d'un outil interne appelé Sentinelle qui permet, sur demande explicite ou en cas d'urgence sécurité, de se connecter temporairement à votre espace pour reproduire un bug ou corriger une erreur. Toutes ces interventions sont enregistrées dans un journal d'audit immuable avec la raison de l'accès, la date, et la durée (limitée à 30 minutes maximum par session). Vous pouvez demander à consulter ce journal en écrivant à contact@btflow.fr.

Ce même outil affiche des indicateurs d'adoption par entreprise cliente (volume d'activité, nombre d'utilisateurs connectés sur une période) afin que nous puissions vous accompagner si vous rencontrez des difficultés. En cas d'incident touchant une personne précise — typiquement « un de mes collaborateurs n'arrive pas à se connecter » — le support peut consulter le détail correspondant, limité au nom, prénom, rôle et date de dernière connexion. Aucune adresse e-mail, adresse IP ni historique de sessions n'est exposé, et aucun historique de présence n'est constitué : seule la dernière connexion est lue, en temps réel.

Cette fonctionnalité n'est pas un outil de contrôle de vos salariés et ne peut pas être utilisée pour suivre leur temps de travail ou leur activité. Comme pour les interventions décrites ci-dessus, chaque consultation nominative est journalisée (auteur, date, entreprise concernée) et ce journal vous est communicable sur simple demande.

9. Sécurité

BTflow met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS 1.2+ pour tous les transits, chiffrement au repos via Supabase, isolation multi-tenant stricte avec audit régulier, authentification par JWT asymétrique, mots de passe stockés via bcrypt (Supabase Auth).

10. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@btflow.fr.

🍪 Cookies et traceurs

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

BTflow utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience tierce.

Cookies utilisés

• Session d'authentification (JWT Supabase) : conservé pendant la durée de votre session, indispensable pour vous identifier
• Cookie d'impersonation Sentinelle (`btflow_imp`, le cas échéant) : uniquement utilisé en cas d'intervention de support technique, durée maximale 30 minutes
• Préférences de thème (localStorage) : pour mémoriser votre choix dark/light
• Préférences UI (localStorage) : ordre des cartes du dashboard, historique du chat Clara, état des accordéons

📄 Accord de Traitement des Données (DPA)

Pour les clients professionnels

En vertu de l'article 28 du RGPD, lorsque vous (entreprise cliente) êtes responsable de traitement des données de vos salariés (pointages, RH), un contrat de sous-traitance écrit doit lier responsable et sous-traitant. BTflow fournit un Data Processing Agreement (DPA) standard que vous pouvez télécharger et signer.

📄 Télécharger le DPA (HTML)

Sous-traitants ultérieurs (Sub-processors)

BTflow tient à jour la liste de ses sous-traitants ultérieurs dans la section Politique de confidentialité ci-dessus. En cas de changement substantiel, vous serez informé par e-mail au moins 30 jours avant la mise en œuvre.

Pour les questions DPA

Écrivez à contact@btflow.fr avec en objet "DPA".