Informations légales

📜 Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Éditeur du service

Le service BTflow (accessible à l'adresse www.btflow.fr) est édité par :

• Youns ETTAIEB, entrepreneur individuel
• Nom commercial : BTflow
• Siège : 7 rue Henri Barbusse, 94340 Joinville-le-Pont, France
• Contact e-mail : contact@btflow.fr
• SIRET : 109 749 200 00019 — SIREN 109 749 200
• Code APE : 6201Z (programmation informatique)
• Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) le 10 septembre 2026
• TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)

Directeur de la publication

Youns Ettaieb

Hébergement

L'application BTflow est hébergée par Railway Corp., 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Les bases de données et les fichiers stockés (logos, photos de chantier, PDF) sont hébergés par Supabase Inc. sur l'infrastructure eu-west-2 (Londres, Royaume-Uni).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de BTflow (interface, code source, identité visuelle, textes, illustrations) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse de l'éditeur est interdite.

Loi applicable et juridiction

Le présent service est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

📋 Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1. Objet et nature du service

BTflow est un logiciel en ligne (SaaS) d'aide à la gestion et à la facturation destiné aux professionnels du BTP : suivi de chantiers, pointages, situations de travaux, factures, exports et tableaux de bord. BTflow met à disposition des outils de calcul, d'agrégation et de génération de documents. Il n'exerce aucune mission de conseil comptable, fiscal ou juridique et ne se substitue pas à un expert-comptable ni à un professionnel du chiffre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de BTflow implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le service.

3. Accès au service et compte

L'accès à BTflow nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte, ainsi que depuis les comptes des collaborateurs qu'il invite.

4. Responsabilité de l'utilisateur

Les documents produits par BTflow (situations de travaux, factures, devis, exports) reposent exclusivement sur les données saisies ou importées par l'utilisateur. Il appartient à ce dernier de contrôler l'exactitude de chaque document — montants HT/TTC, taux de TVA, quantités, numérotation et coordonnées — avant toute transmission à un tiers ou toute comptabilisation. L'utilisateur demeure seul responsable du respect de ses obligations légales, comptables et fiscales.

5. Limitation de responsabilité

BTflow est fourni « en l'état », comme outil d'assistance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou préjudices résultant de données inexactes saisies par l'utilisateur, ou de l'envoi de documents non vérifiés. La responsabilité juridique, fiscale et commerciale des documents émis demeure celle de l'utilisateur émetteur. En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze (12) derniers mois.

6. Propriété des données du Client

L'utilisateur (le « Client ») reste seul propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit ou importe dans BTflow (chantiers, pointages, factures, documents, données de ses collaborateurs). BTflow agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD (voir l'Accord de Traitement des Données). Le Client peut exporter ses données à tout moment. En cas de résiliation, ses données sont conservées puis supprimées selon les durées précisées dans la Politique de confidentialité.

7. Disponibilité, maintenance et évolutions

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un accès ininterrompu. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour. BTflow étant en évolution continue, ses fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées.

8. Tarifs, abonnement et résiliation

L'accès aux fonctionnalités payantes s'effectue par abonnement. Les tarifs et modalités en vigueur sont communiqués à l'utilisateur avant toute souscription. L'abonnement peut être résilié par l'utilisateur dans les conditions indiquées lors de la souscription ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement de la période entamée sauf disposition légale contraire.

9. Propriété intellectuelle

L'interface, le code source et l'identité visuelle de BTflow demeurent la propriété exclusive de l'éditeur (voir Mentions légales). L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, sans transfert de propriété.

10. Force majeure

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou à un fait imputable à un tiers (hébergeur, opérateur de télécommunications, etc.).

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents (voir Mentions légales).

💶 Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026 — Applicables aux abonnements payants

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription et l'exécution des abonnements payants au service BTflow, édité par Youns ETTAIEB, entrepreneur individuel (voir Mentions légales), ci-après « l'Éditeur ».

BTflow s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (entreprises du bâtiment et des travaux publics, artisans, sociétés de construction), ci-après « le Client ». Le service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit et exprès de l'Éditeur.

2. Définitions

• Service : l'application BTflow accessible en ligne, ses applications terrain et ses fonctions associées.
• Compte (ou tenant) : l'espace de travail propre au Client, isolé des autres clients, regroupant ses chantiers, ses données et ses utilisateurs.
• Utilisateur (ou siège) : toute personne physique disposant d'un accès nominatif au Compte du Client, quel que soit son rôle.
• Période d'abonnement : période mensuelle d'un mois courant à compter de la date de souscription, puis de chaque date anniversaire mensuelle.

3. Période d'essai gratuite

Toute création de Compte ouvre une période d'essai gratuite de trente (30) jours, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour en bénéficier et aucune souscription n'est déclenchée automatiquement à son terme.

À l'expiration de la période d'essai, en l'absence de souscription, le Compte bascule en lecture seule : le Client conserve l'accès à ses données et peut les consulter et les exporter, mais ne peut plus en créer ni en modifier. Les données sont conservées dans les conditions prévues à l'article 12 et par la Politique de confidentialité.

La période d'essai n'est accordée qu'une fois par Client. L'Éditeur se réserve le droit de refuser une nouvelle période d'essai en cas de création de comptes multiples visant à la renouveler.

4. Offres et limites d'usage

Le Service est proposé en trois offres, dont les limites sont les suivantes :

• Starter — 189 € par mois : jusqu'à 5 utilisateurs, 20 chantiers actifs, 80 analyses automatiques de factures (OCR) par mois.
• Pro — 279 € par mois : jusqu'à 15 utilisateurs, chantiers actifs illimités, 200 analyses automatiques de factures par mois.
• Business — 449 € par mois : utilisateurs, chantiers actifs et analyses de factures illimités.

Les limites s'apprécient à l'instant où l'action est tentée. Lorsqu'une limite est atteinte, l'action concernée est refusée et une proposition de changement d'offre est présentée ; les données déjà enregistrées demeurent accessibles et le Compte n'est ni suspendu ni dégradé.

Les mentions « illimité » s'entendent dans le cadre d'un usage normal et loyal du Service. L'Éditeur se réserve le droit de contacter le Client en cas d'usage manifestement disproportionné de nature à affecter la stabilité du Service ou le coût des traitements automatisés.

5. Utilisateurs supplémentaires

Au-delà du nombre d'utilisateurs inclus dans l'offre Pro, des sièges supplémentaires peuvent être ajoutés au tarif de 19 € par utilisateur et par mois, sur demande adressée à contact@btflow.fr. Ils sont ajoutés à l'abonnement en cours et facturés selon la même périodicité.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent par Compte et par mois.

7. Souscription et formation du contrat

La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace Paramètres › Abonnement. Le Client sélectionne son offre, puis est redirigé vers l'interface sécurisée de paiement de Stripe Payments Europe, Ltd. Le contrat est formé à la confirmation du paiement par Stripe, matérialisée par l'activation de l'abonnement sur le Compte et l'envoi d'une confirmation par courrier électronique.

Le Client garantit disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour engager l'entreprise au nom de laquelle il souscrit.

8. Facturation et paiement

L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire, par prélèvement automatique mensuel à la date anniversaire de la souscription. Les paiements sont opérés par Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès aux données de la carte bancaire du Client, ni ne les conserve.

Les factures sont émises par voie électronique et mises à disposition du Client dans le portail de gestion accessible depuis Paramètres › Abonnement. Le Client accepte expressément ce mode de facturation dématérialisé.

Lorsqu'une souscription intervient pendant la période d'essai, le premier prélèvement est effectué au lendemain du terme de l'essai, et non au jour de la souscription.

9. Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement, Stripe procède à de nouvelles tentatives selon son calendrier de relance. À l'issue de celles-ci, si le paiement demeure impayé, le Compte bascule en lecture seule : les données restent accessibles et exportables, mais aucune écriture n'est possible jusqu'à régularisation.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, toute somme non réglée à l'échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être réclamée sur justificatifs. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

10. Durée, reconduction et modification des offres

L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois, reconduit tacitement par périodes successives de même durée, jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article 11.

Le Client peut changer d'offre à tout moment depuis le portail de gestion. Une montée en gamme prend effet immédiatement, le prorata correspondant étant facturé sur-le-champ. Un passage à une offre inférieure prend effet au terme de la période en cours, afin que le Client conserve jusque-là les limites de l'offre qu'il a payée.

L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs. Toute augmentation est notifiée au Client par courrier électronique avec un préavis d'au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais ; la poursuite de l'abonnement au-delà vaut acceptation.

11. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans motif, depuis le portail de gestion accessible dans Paramètres › Abonnement. La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours, déjà réglée : le Service reste accessible jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

À l'issue de la résiliation, le Compte bascule en lecture seule et les données sont conservées puis supprimées dans les conditions de l'article 12.

L'Éditeur peut résilier l'abonnement, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement persistant, d'usage frauduleux du Service ou d'atteinte à sa sécurité.

12. Données du Client et réversibilité

Le Client demeure seul propriétaire de ses données (voir CGU, article 6). Il peut à tout moment, y compris après résiliation et tant que le Compte existe, en obtenir une copie intégrale au format JSON depuis Paramètres › Mes données, sans frais ni demande préalable.

Les durées de conservation puis de suppression applicables après résiliation sont précisées dans la Politique de confidentialité. Il appartient au Client d'exporter ses données avant l'expiration de ces délais.

13. Prestataires et sous-traitants

L'exécution du Service repose sur des prestataires techniques, dont : Stripe (paiement), Railway (hébergement applicatif), Supabase (base de données et stockage de fichiers, région eu-west-2), Resend (envoi de courriers électroniques) et Anthropic (traitements automatisés d'analyse de documents et d'assistance). Le détail des traitements, des localisations et des garanties de transfert figure dans l'Accord de Traitement des Données.

14. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni sans engagement contractuel de niveau de service (SLA). L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la continuité, dans les conditions précisées à l'article 7 des CGU.

Les stipulations relatives à la responsabilité de l'Éditeur et à son plafond figurent à l'article 5 des CGU et s'appliquent aux présentes.

15. Absence de droit de rétractation

Le Client agissant à des fins professionnelles entrant dans le champ de son activité principale, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne trouvent pas à s'appliquer. La période d'essai gratuite de trente (30) jours prévue à l'article 3 permet au Client d'évaluer le Service avant tout engagement financier.

16. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques dont elle a connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat. Cet engagement survit à la fin du contrat pendant une durée de deux (2) ans.

17. Cession

Le Client ne peut céder le bénéfice du contrat sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder le contrat dans le cadre d'une opération de restructuration ou de cession de son activité, en informant le Client par écrit.

18. Intégralité, nullité partielle et tolérance

Les présentes CGV, les CGU, la Politique de confidentialité et le DPA constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Si l'une des stipulations était déclarée nulle, les autres conserveraient leur plein effet. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

🔒 Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 août 2026 — Conforme RGPD (UE 2016/679) et Loi Informatique et Libertés modifiée

BTflow respecte votre vie privée et celle de vos collaborateurs. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, pour combien de temps, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Pour le service BTflow lui-même : Youns Ettaieb, contact contact@btflow.fr.

Pour les données saisies par votre entreprise (pointages de vos salariés, factures, situations) : vous (entreprise cliente) êtes responsable de traitement, BTflow agit en tant que sous-traitant au sens RGPD. Voir DPA.

2. Données collectées

BTflow collecte les catégories de données suivantes :

a) Données du compte administrateur (vous)

• Nom, prénom, adresse e-mail, rôle
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée et irréversible — bcrypt via Supabase Auth)
• Nom et SIRET de l'entreprise, adresse, IBAN/BIC, logo (pour générer factures et situations)

b) Données de vos collaborateurs (saisies par vous)

• Nom, prénom, e-mail, rôle, taux horaire
• Pointages : date, chantier, heures travaillées, photos prises sur chantier (le cas échéant), commentaires
• Absences déclarées (CP, RTT, maladie, formation, récupération, autre)
• Adresse du domicile du salarié, si vous choisissez de la renseigner (calcul des indemnités de petits déplacements)

c) Données métier (factures, situations, documents)

• Factures fournisseurs uploadées (PDF, JPEG)
• Situations de travaux générées
• Photos de chantier et leurs annotations
• Conversations avec l'assistant IA "Clara" (uniquement en mémoire navigateur, jamais persisté côté serveur)

d) Données techniques

• Logs d'accès (IP, user-agent, timestamps) — pour la sécurité et le diagnostic technique
• Logs d'utilisation IA (`token_usage` : tenant_id, user_id, fonctionnalité, tokens, coût) — pour la facturation et le suivi de la consommation
• Logs d'administration et impersonation (`audit_log`) — voir section Support technique

3. Finalités

• Gestion administrative des chantiers BTP : pointages, situations, facturation, suivi rentabilité
• Comptabilité et obligations légales : numérotation séquentielle des factures (art. 289 CGI), durées de conservation comptable, etc.
• Gestion RH interne : suivi du temps de travail, calcul des heures supplémentaires
• Support technique et amélioration du service : diagnostic des incidents, mesure de la performance
• Assistance par IA : assistant "Clara" pour répondre à vos questions sur l'utilisation de l'app, OCR automatique des factures fournisseurs

4. Base légale (RGPD art. 6)

• Exécution du contrat : la majorité des traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat de service entre vous et BTflow
• Obligation légale : conservation des factures et données comptables (10 ans, Code de commerce art. L. 123-22)
• Intérêt légitime : logs de sécurité, mesure de performance technique anonymisée

5. Sous-traitants et destinataires des données

BTflow s'appuie sur les sous-traitants suivants. Tous sont liés par des accords de confidentialité et un DPA conforme RGPD :

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées sous 30 jours en cas de résiliation (sauf opposition légale)
• Pointages et données RH : 5 ans après le dernier mouvement (durée légale Code du travail)
• Factures fournisseurs et situations : 10 ans (Code de commerce art. L. 123-22)
• Logs d'utilisation IA : 6 mois (suivi consommation)
• Logs d'administration / audit : 12 mois (sécurité)
• Logs techniques d'accès : 12 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en demander copie
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression (droit à l'oubli) : accessible directement depuis Paramètres > Mon compte
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON+CSV), bouton dans Paramètres > Mon compte
• Limitation du traitement
• Opposition au traitement (intérêt légitime)
• Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Support technique et "impersonation" (mode Sentinelle)

Pour résoudre vos incidents techniques, BTflow dispose d'un outil interne appelé Sentinelle qui permet, sur demande explicite ou en cas d'urgence sécurité, de se connecter temporairement à votre espace pour reproduire un bug ou corriger une erreur. Toutes ces interventions sont enregistrées dans un journal d'audit immuable avec la raison de l'accès, la date, et la durée (limitée à 30 minutes maximum par session). Vous pouvez demander à consulter ce journal en écrivant à contact@btflow.fr.

Ce même outil affiche des indicateurs d'adoption par entreprise cliente (volume d'activité, nombre d'utilisateurs connectés sur une période) afin que nous puissions vous accompagner si vous rencontrez des difficultés. En cas d'incident touchant une personne précise — typiquement « un de mes collaborateurs n'arrive pas à se connecter » — le support peut consulter le détail correspondant, limité au nom, prénom, rôle et date de dernière connexion. Aucune adresse e-mail, adresse IP ni historique de sessions n'est exposé, et aucun historique de présence n'est constitué : seule la dernière connexion est lue, en temps réel.

Cette fonctionnalité n'est pas un outil de contrôle de vos salariés et ne peut pas être utilisée pour suivre leur temps de travail ou leur activité. Comme pour les interventions décrites ci-dessus, chaque consultation nominative est journalisée (auteur, date, entreprise concernée) et ce journal vous est communicable sur simple demande.

9. Sécurité

BTflow met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS 1.2+ pour tous les transits, chiffrement au repos via Supabase, isolation multi-tenant stricte avec audit régulier, authentification par JWT asymétrique, mots de passe stockés via bcrypt (Supabase Auth).

10. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@btflow.fr.

🍪 Cookies et traceurs

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

BTflow utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience tierce.

Cookies utilisés

• Session d'authentification (JWT Supabase) : conservé pendant la durée de votre session, indispensable pour vous identifier
• Cookie d'impersonation Sentinelle (`btflow_imp`, le cas échéant) : uniquement utilisé en cas d'intervention de support technique, durée maximale 30 minutes
• Préférences de thème (localStorage) : pour mémoriser votre choix dark/light
• Préférences UI (localStorage) : ordre des cartes du dashboard, historique du chat Clara, état des accordéons

📄 Accord de Traitement des Données (DPA)

Pour les clients professionnels

En vertu de l'article 28 du RGPD, lorsque vous (entreprise cliente) êtes responsable de traitement des données de vos salariés (pointages, RH), un contrat de sous-traitance écrit doit lier responsable et sous-traitant. BTflow fournit un Data Processing Agreement (DPA) standard que vous pouvez télécharger et signer.

📄 Télécharger le DPA (HTML)

Sous-traitants ultérieurs (Sub-processors)

BTflow tient à jour la liste de ses sous-traitants ultérieurs dans la section Politique de confidentialité ci-dessus. En cas de changement substantiel, vous serez informé par e-mail au moins 30 jours avant la mise en œuvre.

Pour les questions DPA

Écrivez à contact@btflow.fr avec en objet "DPA".